Justice et réglementation Faire cesser la gouvernance des juges. Donner plus de droits aux victimes d’actes criminels et être plus sévère pour les criminels. Communiqués 2015-12-12 Équipe autonomiste s'oppose au projet de loi 64 sur le registre des armes de chasse 2015-11-20 Le droit des enfants de connaître leurs origines 2015-09-20 Visages cachés et citoyenneté canadienne, Équipe autonomiste appuie Harper 2015-04-29 Abolissons la loi qui incite le gaspillage en formation 2015-04-02 Registre des armes à feu : un bordel informatique à éviter 2015-03-31 Manifestations étudiantes à Québec : répressions justifiées et correctes 2015-03-31 Manifestations étudiantes à Québec : répressions justifiées et correctes 2015-03-09 Criminaliser davantage les fausses accusations 2015-03-09 Criminaliser davantage les fausses accusations 2015-01-19 Charte de Bernard Drainville; encore de l'opportunisme néfaste pour tous Pagination Première page « Première Page précédente ‹ Précédente … Page 2 Page courante 3 Page 4 Page 5 Page suivante Suivante › Dernière page Dernière » Propositions Proposition 36 : Demander au gouvernement fédéral d’apporter les modifications nécessaires à la Loi sur le divorce pour y inclure le principe de présomption de garde partagée. Proposition 53 : Amender le système de « No-Fault » de la SAAQ. Proposition 56 : Faire payer le plein tarif des contraventions routières aux jeunes de 16 et 17 ans. Proposition 63 : Équipe autonomiste s’oppose à la création d’un registre des armes d’épaule au Québec. Mémoires Mémoire contre le registre des armes à feu (armes de chasse) Mémoire déposé au Comité consultatif sur le droit a la famille Mémoire sur la modernisation de la Loi électorale du Québec Mémoire sur le projet de loi n° 60 (la charte) Pour une égalité homme-femme réellement réciproque