Mémoire du parti politique provincial Équipe autonomiste pour la consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi n° 60
(Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement)
23 janvier 2014
Comme prémisse, Équipe autonomiste vous informe qu’elle est un parti provincial non séparatiste qui travaille, entre autres, à protéger notre civilisation occidentale et c’est pourquoi elle a dans ses valeurs de base: le maintien et le respect des us et coutumes des Québécois.
Pour ou contre la charte
Équipe autonomiste ne voyait pas de nécessité à déposer une loi pour affirmer la laïcité et la neutralité religieuse de l’État. Vu le désir du Parti québécois d’aller de l’avant avec ce projet, Équipe autonomiste approuve cette facette de la charte, d’autant plus qu’elle nous garantira pour l’avenir une laïcité et une neutralité religieuse de l’État évitant un dérapage avec l’arrivée de nouveaux dirigeants que l’avenir inconnu nous réserve.
Concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, la Charte des droits et libertés de la personne, à notre avis, est claire. Par contre, Équipe autonomiste ne peut s’empêcher de profiter de l’occasion pour rappeler au gouvernement qu’il est le premier à ne pas respecter cette égalité entre les femmes et les hommes:
- en maintenant un ministère de la Condition féminine, alors qu’Équipe autonomiste prône sa transformation en ministère de la Condition humaine, pour que cette entité voie à défendre autant les injustices faites aux femmes que celles faites aux hommes qui payent, eux aussi, ce service, en impôts;
- en subventionnant plus d’une cinquantaine d’organismes pour les femmes au détriment d’à peine une dizaine pour les hommes qui ont des besoins différents mais tout aussi grands que les femmes;
- en maintenant les programmes de discrimination dite «positive», comme si une discrimination pouvait être positive; alors que ces programmes discriminent justement des personnes innocentes qui se retrouvent victimes de situations passées et vécues par d’autres. Ainsi, une dame a offert, dans une classe, le programme favorisant l’accès des filles en science. Un garçon a demandé à s’inscrire et s’est vu refusé parce que le programme ne s’adressait qu’aux filles. La mère du garçon s’est plainte; en effet, le discours de cette dame a donné à cet enfant l’image que favoriser un groupe par rapport à un autre, c’était correct, quand c’est pour une fille (1). Quand allons-nous admettre que femmes et hommes sont différents, un point c’est tout? Qu’est-ce qui pousse un garçon à jouer au football et une fille à faire de la nage synchronisée? Dans un centre d’entraînement, les hommes vont majoritairement vers les poids et haltères, les femmes vers l’aérobie; une enquête en Angleterre a prouvé que, même si nous isolons l’enfant de toute influence sociale, la majorité des garçons ira vers les camions, la majorité des filles vers les poupées; les hommes feront davantage de politique, les femmes se tourneront surtout vers le bénévolat et les affaires sociales. Les programmes de discrimination nient cette réalité et cherchent à imposer des quotas qui actuellement ne favorisent que les femmes. Le Conseil du statut de la femme recommande au moins 3 % de femmes sur les chantiers de construction (2) mais qu’en est-il du modèle masculin dans les garderies ou dans les écoles au niveau primaire?
Un exemple banal mais flagrant d’injustice entre hommes et femmes: souvent les hommes sont tenus, selon les règlements (3), au port de la cravate alors que les femmes n’ont pas cette restriction vestimentaire.
Soyez conséquents et faites le ménage dans vos propres lois et règlements. Par exemple, Équipe autonomiste remarque que l’Assemblée nationale s’est exclue de l’application de la charte alors qu’elle devrait être la première à donner l’exemple. Équipe autonomiste réclame l’égalité des hommes et des femmes mais dans les deux sens et dans toutes les sphères sociales. Actuellement, les organismes, dont le gouvernement, empirent les choses en encourageant les abus qui se font au nom de cette égalité. Cette discrimination dite «positive», en plus du sexisme, fait du racisme contre les blancs en privilégiant les minorités visibles, fait de la ségrégation contre les non-autochtones et fait des distinctions envers les handicapés. Équipe autonomiste demande que les lois sur l’emploi soient modifiées, plus spécifiquement la partie III (Les programmes d’accès à l’égalité) de la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (pour y inclure les hommes avec les cinq groupes désignés) (4).
Concernant les demandes d’accommodement
Il est évident que les demandes d’accommodement suscitent de plus en plus de tension au fur et à mesure qu’entrent dans la province des groupes plus revendicateurs. Les immigrants s’assimilent de moins en moins et leurs communautés atteignent une masse critique leur permettant de vivre en dehors de la société d'accueil. Ils n'en ont plus besoin pour trouver des amis, pour bâtir des réseaux d'entraide ou pour créer des normes sociales. En fait, ils sont en mesure d'imposer de plus en plus leurs propres normes. Tout cela est une conséquence prévisible de la hausse dramatique du seuil d’immigration, mise en branle par le gouvernement Charest, qui a fait passer le nombre d’immigrants d’environ 20 000 par année à plus de 50 000, et maintenant poursuivie par le gouvernement Marois (5). Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2013, du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, «vise … une stabilisation relative du volume des admissions pendant la période 2012-2015, de manière à ce qu’en fin de période, soit en 2015, la moyenne annuelle des admissions s’établisse à 50 000 personnes. … Le Plan d'immigration du Québec pour l'année 2012 visait la délivrance de 51 700 à 55 800 certificats de sélection à des candidats appartenant aux catégories relevant des pouvoirs du Québec. Selon les plus récentes prévisions, le nombre de certificats de sélection délivrés devrait s’établir à 47 000, en dessous des niveaux visés par le plan. Cela s’explique notamment par la conjoncture politique mondiale, en particulier dans certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient, qui a entraîné le report de missions de sélection dans ces pays et n’a donc pas permis au Québec d’atteindre pleinement ses objectifs de sélection.» (6) L’intégration d’immigrants prend environ deux générations. Le Québec ne réussit plus à intégrer cette masse d’immigrants. Actuellement, par rapport à sa population, le Québec accueille deux fois plus d’immigrants que tout autre pays du monde, incluant les États-Unis et la France. C’est donc peu surprenant que les nouveaux venus tardent à s’assimiler. Le Québec essaie de faire ce que même les grands pays n’arrivent plus à faire. On pourrait améliorer la situation en baissant le seuil d’immigration à 20 000 et en modifiant les orientations qui «visent à … maintenir majoritaire la proportion de personnes connaissant le français» (6) pour une orientation qui favorise davantage les immigrants qui possèdent une culture semblable à la nôtre. N’oubliez pas que la majorité des personnes connaissant le français proviennent de la France et du nord de l’Afrique et qu’il est plus facile d’apprendre une langue que de changer de culture. Pensez-y, si nous accueillons 50 000 immigrants pendant 10 ans, vous avez fait entrer au Québec 500 000 personnes, soit la population entière de la grande région de Québec. Ce flot d’immigrants va-t-il réussir à s’intégrer? Équipe autonomiste constate que, à ce rythme, le Québec aura été l’une des rares places au monde à avoir volontairement remplacé sa population par une autre et c’est pourquoi Équipe autonomiste affirme qu’il est essentiel de circonscrire les accommodements dans des balises serrées. Elle souligne de plus que, dans ce contexte, la liberté religieuse illimitée de la Charte des droits et libertés de la personne devient même source de problèmes. Certains soulignent que plusieurs dans le monde savent que, avec les chartes québécoise et canadienne, ils pourront imposer leur idéologie, voire l’intégrisme (7).
En conclusion à cette première question (Pour ou contre la charte), Équipe autonomiste pense que cette charte, telle que proposée, est un placebo qui ne réglera en rien les problèmes dans la société. Elle soumet que la démarche ressemble à une mascarade électoraliste qui manipule l’opinion publique à des fins partisanes et désapprouve qu’un parti profite du problème dans le but de se faire élire majoritairement. Par contre, Équipe autonomiste accepte de collaborer, si telle est la volonté, pour une charte sur la laïcité de l’État. Toutefois, elle considère que la Charte des droits et libertés de la personne suffit à répondre à l’égalité hommes-femmes, mais elle approuve une législation pour baliser les accommodements.
Les articles de la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
Premièrement, Équipe autonomiste rappelle à la population que la charte n’aura d’effet que dans les organismes publics où la laïcité est déjà largement ancrée et que, sur l’ensemble de l’appareil gouvernemental, l’impact sera peu apparent. Au quotidien, les citoyens verront peu d’effets. Il y aura encore des turbans au soccer (8), mais pas de casquette, des kirpans à l’école privée (9), mais pas de canif scout. C’est pourquoi Équipe autonomiste propose plutôt de modifier la Charte des droits et libertés de la personne pour y ajouter un article 9.2 à l’effet que «la liberté religieuse s’arrête là où les valeurs de la société québécoise sont confrontées»; tout comme pour la liberté d’expression qui s’arrête là où commence la diffamation. Grâce à cet article, sera touché aussi le domaine privé, permettant de reconnaître les limites du multiculturalisme et affirmer notre identité. Ainsi certaines pratiques particulières ne pourront être imposées aux autres.
À l’article 1 de la charte, Équipe autonomiste s’inquiète de son impact réel quand on parle de neutralité religieuse et du patrimoine culturel, surtout que cet article s’appliquerait, si nous avons bien compris, aux conservatoires, aux musées comme aux hôpitaux. Qu’en sera-t-il alors de concerts ou d’expositions à caractère religieux ou d’une chapelle comme celle de l’Hôtel-Dieu de Québec? Le patrimoine sera-t-il défini uniquement par le ministère de la Culture? Équipe autonomiste croit que des précisions devraient être apportées en demandant, aux organismes touchés par la charte, de faire un exercice de réflexions pour la modifier avant qu’elle ne soit adoptée et que nous perdions certains atouts, artistiques ou autres.
Équipe autonomiste retirerait l’article 5 de la charte, relativement au port d’un signe religieux. Nous l’avons vu avec le port du «carré rouge» qu’il n’est nullement nécessaire d’en faire une loi puisqu’une simple directive suffit à réglementer les fonctionnaires dans le port de tout signe ostentatoire, car ils ont une obligation de réserve. De plus, cet article est trop aléatoire pour qu’il ait une application facile. Où s’arrête et où commence l’ostentation? À quelle grosseur l’objet est-il de caractère démonstratif? Dans l’œil de qui sera définie l’appartenance religieuse? Plusieurs jeunes filles arboraient, un certain temps, une breloque en forme de main de Fatma. Plusieurs d’entre elles ignoraient que c’est un symbole religieux. De plus, l’objet en question offense davantage celui qui veut bien s’en laisser offenser. Cet article ouvre une boîte de Pandore, alors qu’un simple rappel de l’employeur peut suffire en invoquant l’article 4: l’employée a un devoir de réserve et son vêtement, son tatouage, son «piercing», y fait défaut. Nous entrons alors dans les relations patronales où le gestionnaire a son rôle à jouer. De plus, n’oublions pas qu’une charte s’applique à long terme et que si aujourd’hui c’est le voile islamique qui dérange, demain ce sera peut-être la spirale raélienne ou le ruban rouge d’un étudiant.
Vu la volonté sociale liée au chapitre III voulant que le visage soit découvert, Équipe autonomiste propose de généraliser ces articles 6 et 7 en les déplaçant vers la Charte des droits et libertés de la personne. Cela réglerait à la fois les problèmes dans les aéroports, dans les autobus pour les passages avec photos, lors de manifestations, etc., tout en tenant compte, naturellement, des contextes (cache-nez l’hiver, bal masqué, Halloween, …)
Équipe autonomiste ajouterait à l’article 15: «que l’accommodement n’entraîne aucun coût supplémentaire pour la collectivité.» En effet, il est injuste qu’un citoyen doive payer ne serait-ce que les frais d’électricité pour l’usage d’une piscine lorsqu’il s’agit d’un accommodement. Votre paragraphe 3, de cet article, parle des «coûts qui s’y rattachent» mais dans un contexte de «raisonnabilité». Nous complétons en disant que la société n’a à défrayer aucune somme due pour une dérogation.
Équipe autonomiste s’interroge sur la nécessité du chapitre VI. Elle n’y voit que de la paperasserie alors qu’elle désire que le ménage de l’État soit fait en profondeur. Lorsqu’une loi entre en vigueur, l’organisme affecté, habituellement, adresse à son personnel un avis ou une note de service dictant les nouvelles attitudes à adopter. Pourquoi alourdir le processus avec «une politique de mise en œuvre»?
Article 38, Équipe autonomiste ajouterait l’Assemblée nationale aux organismes publics concernés par la charte. Équipe autonomiste se demande même si les organismes subventionnés par l’État ne devraient pas se plier à la charte puisque l’argent vient, en partie du moins, de l’État qui ne veut se faire complice d’aucune religion.
Équipe autonomiste comprend qu’il puisse être nécessaire d’avoir une période d’ajustement (articles 45 et 46) mais n’accepte pas que des dérogations soient prolongées, créant des privilèges indus.
En conclusion
Équipe autonomiste s’étonne d’une phrase que plusieurs répètent: «La charte ne tiendrait pas la route devant les tribunaux.» Équipe autonomiste tient à rappeler que l’État parle par des lois et des règlements, que chaque loi et règlement est une limitation à nos droits et libertés individuels, que les lois et règlements sont nécessaires pour éviter le chaos social et que les juges sont des exécutants qui se doivent d’appliquer ces lois et règlements. Équipe autonomiste se surprend d’avoir entendu un discours contraire dans les médias comme si nos députés étaient à la merci des cours. Ce sont les députés qui font les lois et règlements et non l’inverse.
Quant à la Cour suprême et aux lois fédérales, Équipe autonomiste est surprise de la réaction du Parti québécois et de le voir se soucier de constitutionnalité alors que le Québec n’a même pas signé la constitution et que nous appliquons celle-ci de façon tacite en attendant que le reste du Canada propose des modifications assez convaincantes pour que le Québec adhère. Comment opposer un contrat à quelqu’un qui n’a pas signé? Sinon pourquoi faudrait-il signer? Contrairement à ce parti qui se dit «souverainiste», Équipe autonomiste propose de rester canadiens mais en promulguant l’idée que nous pourrions peut-être adhérer à cette fédération en tant que confédéré comme le voulaient les Pères de la Confédération en 1864 avant que les politiciens, par intérêt, ne fassent glisser cette option vers une fédération en 1867. Une fédération centralise le pouvoir alors qu’une confédération permet aux entités indépendantes de ne mettre en commun que ce qu’elles veulent. Équipe autonomiste reste convaincue que des provinces comme l’Ontario, la Colombie-Britannique, pourraient être intéressées par cette alternative, car les Québécois sont bien conscients que des propositions attirantes ne viendront jamais du reste du Canada.
(1) http://equipeautonomiste.ca/?q=fr/node/393
(2) http://www.atfquebec.ca/atf/2013/03/une-mixite-en-chantier.html
(3) Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile (CCQ, r. 3); Règlement de la Cour du Québec (C-25, r. 4), etc.
(4) https://www.facebook.com/notes/st%C3%A9phan-pouleur/%C3%A9galit%C3%A9-ho...
(5) http://equipeautonomiste.ca/?q=fr/node/414
(6) http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/plan-immigratio...
(7) http://www.ledevoir.com/politique/quebec/392729/laicite-fatima-houda-pep...
(8) http://www.radio-canada.ca/regions/ottawa/2013/03/07/010-port-voile-socc...
(9) http://www.ledevoir.com/societe/justice/103463/oui-au-kirpan-a-l-ecole