Équipe autonomiste propose de faire un ménage en profondeur dans les services de l’État ainsi que les lois qui nuisent aux finances publiques tel que La Loi 90. Cette loi oblige, depuis 1995 (2), un employeur, y compris la fonction publique, dont la masse salariale annuelle est de 1 millions $ et plus, à appliquer la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre ou «loi sur les compétences», communément appelée «loi du 1 %» (1). Cette loi québécoise contraint toutes ces entreprises à consacrer 1 % du million et plus, à la formation de leurs employés (2). Celles qui ne le font pas doivent verser une somme équivalente à Revenu Québec (2). Et les sommes versées s'accumulent (2). Aussi louable soit le but, cette loi n'a pas donné les résultats escomptés et doit être abolie (2), aux dires des ténors patronaux qui veulent des modifications importantes pour recentrer ces efforts sur l'emploi (4). Par contre, les organisations syndicales et le secteur de l'enseignement ne souhaitent pas de modifications (4).
Une hausse des niveaux de formation est souhaitable en autant qu'elle augmente le niveau de performance des entreprises (3) et les niveaux de formation sont accessoires à la productivité (3). Qui dit formation, dit absences du boulot régulier, et doit, par la suite, avoir un impact positif sur la productivité (3). Voilà que suite à l'imposition de la Loi 90 (3), les entreprises québécoises n'ont que peu ou pas augmenté leurs efforts de formation, elles ont plutôt substitué de la formation informelle (ou en cours d'emploi) pour de la formation plus structurée (ou en classe) (3). De plus, il faudrait élaguer en interdisant le recours à des mesures qui ne sont pas manifestement «qualifiantes», comme des colloques et des formations de développement personnel (4).
À la session parlementaire, le gouvernement devait modifier la Loi 90 en resserrant son utilisation (4). Aussi Équipe autonomiste remarque que ladite loi engage encore l’État et l’implique dans une certaine forme de contrôle. Équipe autonomiste considère que cette loi et ses satellites gouvernementaux méritent une réflexion en profondeur, en s’assoyant avec les parties et en cherchant l’avenue qui serait la plus profitable. Une entreprise qui veut rester viable verra à une bonne formation sans que l’État s’en mêle. Non?
1- http://www.csmo-auto.com/employeurs/loi-du-1-en-formation.html
2- http://affaires.lapresse.ca/economie/quebec/201409/23/01-4802692-formati...
3- http://www.google.ca/url?url=http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/201...
4- http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201501/...
Stéphane Pouleur, candidat dans Jean-Talon
Guy Boivin, chef d'Équipe autonomiste