Sous-location, cession et modification de bail, sans abus de confiance
Au Québec, nous devons nous poser la question sur les droits des locataires vs les locateurs (propriétaires). La sous location est-elle un privilège essentiel et quels sont les dérapages possibles ? Analysons les cas possibles et déterminons les solutions.
Mémoire sur la modernisation de la Loi électorale du Québec
Consultez le document déposé par Équipe Autonomiste : Critique du rapport sur la réforme du droit électoral : Pour une nouvelle vision de la Loi électorale, 30 mars 2024
Invitation à manifester contre le registre des armes de chasse dimanche le 3 avril 2016
Équipe autonomiste invite ses membres et tous les citoyens qui sont contre le gaspillage, à aller manifester avec ce groupe de citoyens qui ont décidé d'agir pour le bien de tous !
Équipe autonomiste a toujours été contre le registre des armes de chasse, car le registres des propriétaires d'armes est amplement suffisant. Plusieurs membres du parti seront présents.
Dimanche 3 avril de 10h à midi, 1150, 107e rue, St-Georges de Beauce
Informations : https://www.facebook.com/events/1647488575514979/
Registre des armes de chasse au Québec : le faux argument des consultations par les policiers
Criminaliser davantage les fausses accusations
Lorsqu'une personne est accusée d'agression sexuelle ou de violence conjugale, sa vie bascule complètement. Cela peut arriver à un professeur ou à un père de famille ou à n'importe qui d'autre. La personne accusée peut se faire arrêter en public et sa réputation est détruite. Elle doit ensuite débourser de grosses sommes pour se défendre. Si elle est vraiment coupable, c'est normal qu'elle subisse les conséquences de ses actes et qu'elle soit sévèrement punie. Par contre, si elle est innocente et victime de vengeance ou autre, sa vie est gâchée inutilement (1).
Contre le projet de loi 20 sur le registre des armes à feu (de chasse)
Contre l’imprudence au volant ; cessons la mollesse
Équipe Autonomiste contre un registre Québécois des armes d’épaule
Ce matin, ma capsule porte sur le vote (à 100 %) de la proposition d'Équipe autonomiste contre le registre des armes d'épaule (fusils de chasse).
Proposition 59 : Créer une accréditation pour les comptables indépendants.
Créer une accréditation pour les comptables indépendants.
Parce que certains comptables indépendants, travaillant pour des entreprises, n'avaient pas payés pour elles les retenues à la source et les taxes de vente au gouvernement, celles-ci se sont vues mettre en faillite et leur propriétaire poursuivi pour non-paiement par le ministère du Revenu. Dorénavant, les comptables d'entreprises devront obtenir une accréditation du ministère du Revenu pour gérer les sommes qui lui sont dues.
Proposition 58 : Créer un 911 WEB et une escouade contre le cyber-crime, sous la responsabilité de la Sûreté du Québec.
Créer un 911 WEB et une escouade contre le cyber-crime, sous la responsabilité de la Sûreté du Québec.
Ce site permettrait à la population de dénoncer ou de rapporter, de façon volontaire et anonyme, des crimes électroniques des types suivants : cyber-pédophilie, fraude électronique, vol d’identité, propagande haineuse sur Internet, « fishing », « spam », « malware », etc.
Il serait aussi possible, et même encouragé, d’y déposer des pièces à conviction électroniques, tels que des courriels, des images, des liens de sites, etc.