Au Québec, nous devons nous poser la question sur les droits des locataires vs les locateurs (propriétaires). La sous location est-elle un privilège essentiel et quels sont les dérapages possibles ? Analysons les cas possibles et déterminons les solutions.

1. Certains locataires, pour des raisons de changements de conditions de vie, peuvent être pris à sous-louer ou céder leur bail à un tiers pour leur permettre de réadapter leurs vies.(3)
2. Certains locataires ayant loué à un prix avantageux se retournent pour sous louer leur logement à une autre personne pour en tirer un profit. Des cas sont documentés et des propriétaires lésés se retrouvent avec des risques de dommages par ces nouveaux locataires.(2)
3. Certains locataires utilisent des plateformes de location pour générer un revenu en cas d’inhabitation par une courte période. Il existe déjà des règlements municipaux et des contraintes sont imposées quant aux durées maximales de la location à court terme.
Cependant, les ressources pour la vérification de conformité et application des règlements sont-elles suffisantes ?
Il incombe aux locataires de respecter les lois et le bien qui lui est fourni.
Il est recommandé de la part des propriétaires de s’impliquer davantage pour aider à l’application des règlements.

Un bail est un contrat entre le locateur (propriétaire) et le locataire. Il est normal qu’avant d’autoriser des changements sur le nombre de personnes, animaux ou changement de locataire dans le logement, le propriétaire doit connaître tous les risques associés à des modifications du bail initial.

Équipe Autonomiste estime que la loi impose suffisamment de contraintes au locateur (propriétaire). Un propriétaire avec toutes les obligations de s’occuper de son bien doit rester maître chez lui et être libre d’accepter ou non la sous-location ou cession de bail proposée. Une bonne gestion d’actifs immobiliers implique des visites régulières pour prévenir des possibles problèmes et permettre de tisser des liens humains avec les locataires.

Le locateur (propriétaire) devra respecter, comme le décrit la loi, le prix de location du locataire qui quitte, jusqu'à la fin de la période valide et respecter les hausses de loyers selon les critères de la loi. (1)

Que le processus de gestion soit clair. Selon Équipe Autonomiste, le propriétaire (locateur) devrait avoir la transparence de garantir s’il ne planifie pas une rénovation future. Le principe est de stabiliser les locataires et faire comprendre les intentions du propriétaire. En cas de « rénoviction », le propriétaire a le devoir de reloger dans son parc immobilier le locataire à des conditions similaires.

Si la loi donne une certaine latitude au locateur (propriétaire) lors de rénovation pour déroger aux hausses suggérées dans la loi, il appert que les hausses devraient être limitées aux coûts de base rajustés suite à des rénovations majeures amortissables.

Dans le cas des améliorations d'entretien qui passent dans les dépenses directes et non amorties, cela ne devraient pas influencer le prix du loyer car il contribue au maintien de la valeur de l’actif.

Équipe Autonomiste défend les droits des locateurs (propriétaires) autant que des locataires.

Références :

1. LOI SUR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT (Gouvernement du Québec, chapitre T-15.01)
2. Des locataires empochent les profits (Le Journal de Montréal, MARIE-PIER GAGNÉ / AGENCE QMI, lundi, 14 janvier 2013)
3. «Je ne peux juste plus payer mon loyer»: forcé de céder son bail en raison d'un arrêt de travail (Le Journal de Montréal, CLARA LOISEAU, mercredi, 5 juillet 2023