Au Québec, depuis 2002, un père a 1 an pour faire reconnaître sa paternité, alors qu’une femme peut poursuivre le géniteur de son bébé pendant 30 ans. Est-ce vraiment ça l’égalité homme-femme ? Voir : http://www.radio-canada.ca/actualite/enjeux/reportages/2003/030902/paternite.shtml

Équipe autonomiste se réjouit du jugement de la Cour suprême, dans la cause Lola contre Éric, car cela laisse aux couples la liberté de choisir le genre d'union qu'ils veulent avoir et d'en assumer la décision. À noter que le parti avait une proposition pour protéger les Québécois en cas d'un jugement défavorable. Voir la proposition 35.

Projet de loi numéro 64 Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Consulter le document déposé : MemoireRegistreArmesEpaule2016.pdf

Mémoire du parti politique provincial Équipe autonomiste pour la consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi n° 60
(Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement)

23 janvier 2014

Pour une égalité homme-femme réellement réciproque

Pour Équipe autonomiste, le principe de l'égalité homme-femme signifie que les hommes et les femmes ont la même valeur en tant qu'humains et non qu'ils sont des être similaires.

Consultez le document déposé  : Critique du rapport du droit parental, 11 mai 2018

Réviser les coûts d’opération des prisons et certains avantages accordés aux prisonniers.

Il apparaît inéquitable que des prisonniers puissent avoir des avantages matériels que les gens qui travaillent au salaire minimum ne peuvent se payer, et ce, sans fournir d’effort. Les prisonniers devraient contribuer à assumer ce qu’ils coûtent à la société.

Laisser le libre choix de contrat à ceux qui décident de fonder une famille en union libre.

Les gens qui choisissent ce type de relation doivent rester maîtres de leur décision et des conséquences sur leur vie future. On ne doit pas leur imposer de contrat unique.

Advenant un jugement de la Cour suprême du Canada en faveur de Lola, Équipe autonomiste utiliserait la clause nonobstant, pour que le Québec soit exempté de l’appliquer sur son territoire, faisant en sorte que la loi actuelle sur les couples en union libre demeure inchangée.

Amender le système de « No-Fault » de la SAAQ pour annuler les prestations accordées au conducteur d’un véhicule qui cause un accident alors qu’il conduit avec facultés affaiblies ou qu’il commet une infraction de conduite dangereuse.

Demander au gouvernement fédéral d’apporter les modifications nécessaires à la Loi sur le divorce pour y inclure le principe de présomption de garde partagée (ancien projet de loi C-422).

Cette modification fera en sorte que, en cas de rupture du couple, les droits et responsabilités des deux parents soient égaux, sauf s’il est clairement démontré que ce n’est pas dans le meilleur intérêt de l’enfant.