Justice et réglementation

Communiqués

2013-01-21

Équipe Autonomiste contre un registre Québécois des armes d’épaule

Propositions

Proposition 36 : Demander au gouvernement fédéral d’apporter les modifications nécessaires à la Loi sur le divorce pour y inclure le principe de présomption de garde partagée.

Proposition 53 : Amender le système de « No-Fault » de la SAAQ.

Proposition 56 : Faire payer le plein tarif des contraventions routières aux jeunes de 16 et 17 ans.

Proposition 63 : Équipe autonomiste s’oppose à la création d’un registre des armes d’épaule au Québec.

Mémoires

Mémoire contre le registre des armes à feu (armes de chasse)

Mémoire déposé au Comité consultatif sur le droit a la famille

Mémoire sur la modernisation de la Loi électorale du Québec

Mémoire sur le projet de loi n° 60 (la charte)

Pour une égalité homme-femme réellement réciproque