Aller au contenu principal
info@equipeautonomiste.ca 
Plus à droite mais pas dans le champ !

Lorsqu'une personne est accusée d'agression sexuelle ou de violence conjugale, sa vie bascule complètement. Cela peut arriver à un professeur ou à un père de famille ou à n'importe qui d'autre. La personne accusée peut se faire arrêter en public et sa réputation est détruite. Elle doit ensuite débourser de grosses sommes pour se défendre. Si elle est vraiment coupable, c'est normal qu'elle subisse les conséquences de ses actes et qu'elle soit sévèrement punie. Par contre, si elle est innocente et victime de vengeance ou autre, sa vie est gâchée inutilement (1). Pourtant, les personnes qui font de fausses accusations sont rarement poursuivies ou punies même si elles ont gâché la vie de quelqu'un intentionnellement (2). Quand on pense que la conduite avec facultés affaiblies, qui est un comportement irréfléchi plutôt que méchant, est un acte criminel considéré comme grave, on se questionne sur la logique de certaines lois.
Pour que cesse les fausses accusations, Équipe autonomiste suggère que les fausses accusations soient considérées comme un acte criminel passible de peines sévères et non plus comme un simple méfait public ou un parjure. Les accusations étant faites par la Couronne, elles ne seront plus aux frais de ceux qui ont subi ces fausses accusations sauf s’ils réclament au civil. Aussi, les fausses accusations devenant un acte criminel plus officiel, elles nécessiteront donc la «mens rea», soit une intention coupable, évitant des peines sévères aux personnes aliénées. Ainsi les gens mal intentionnés y penseront à deux fois avant de gâcher la vie des autres!

(1) http://www.journaldemontreal.com/2013/12/13/le-fleau-des-fausses-denonci...
(2) http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lf-fl/divorce/2001_4/p3.html

Louis Chndonnet, candidat dans Richelieu
Guy Boivin, chef d'Équipe autonomiste

lun 09/03/2015 - 22:00