La taxe dite de bienvenue existe par une loi provinciale appelée Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. La taxe n'est donc pas vraiment une taxe municipale. À quelques exceptions près, le taux d'imposition est le même à la grandeur de la province, tel que défini dans la loi, et ne dépend pas de la volonté des politiciens municipaux. C'est essentiellement une taxe provinciale, dont les revenus vont entièrement aux municipalités, et qui ne rapporte rien au gouvernement provincial. La taxe représente environ 2 % des revenus des municipalités. Elle représente plusieurs centaines de millions de dollars par an au Québec. La taxe a été mise en place en 1976 et 1977 pour donner sournoisement du financement aux politiciens municipaux sans que ceux-ci aient l'odieux d'être responsables de taxer eux-mêmes.

En plus, la taxe comporte des iniquités flagrantes. Par exemple, un bien valant des centaines de millions de dollars et appartenant nominalement à une compagnie ne sera pas taxé si le changement de propriété se fait via un transfert des actions de la compagnie, mais un simple citoyen qui vend une maison ou un chalet verra son bien taxé.

Équipe Autonomiste est en faveur de l'abolition pure et simple de cette loi sournoise et inéquitable. Les politiciens municipaux auront simplement à être responsables de leur propre taxation et dépenses et à être redevables à leurs citoyens plutôt qu'être subventionnés par des astuces du gouvernement provincial.

Référence :

Dire adieu à la «taxe de bienvenue»? La Presse 8 février 2017
http://www.lapresse.ca/maison/immobilier/201702/08/01-5067419-dire-adieu-a-la-taxe-de-bienvenuephp

Alain Giasson
Porte-parole aux affaires municipales pour Équipe Autonomiste